MENTIONS LEGALES, Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU-CGV) et POLITIQUES DE CONFIDENTIALITES

La Plateforme vivasky.media est éditée et exploitée par la société Vivaskymedia SARL, société à responsabilité limitée de droit tunisien, au capital social en vigueur, dont le siège social est situé au 76 Avenue Habib Bourguiba, 2080 Ariana, Tunisie, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 1626554QAM000.
Contact : [Chargement email...] | Téléphone : 00216 70 732 800.
Hébergement de la Plateforme : Infomaniak Network SA, Les Acacias, Genève, Suisse.

Vivasky met à disposition une constellation d'applications et de briques de services interconnectées :

L'accès général à la Plateforme s'effectue sans barrière et s'articule autour d'une architecture simplifiée. Cependant, l'utilisation de fonctionnalités professionnelles avancées (notamment au sein de BrandUP, TraceUP et LinkUP) nécessite la création d'un compte utilisateur dédié. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes et à maintenir la confidentialité absolue de ses identifiants. Vivasky s'appuie sur une philosophie favorisant l'intégrité locale et le respect de l'attention ; toute action menée via un compte utilisateur est réputée imputable à son titulaire.

4.1. Contenu de Vivasky : L’architecture, la charte graphique, les algorithmes de la grille Bento, les marques, logos et codes sources sont la propriété exclusive de Vivaskymedia SARL. Toute extraction ou reproduction non autorisée est formellement interdite.

4.2. Contenu Utilisateur : En publiant des données ou contributions sur les espaces participatifs, l’Utilisateur concède à Vivasky une licence gratuite, mondiale et non exclusive de reproduction et de diffusion sur la Plateforme pour la durée légale des droits d’auteur. L’Utilisateur garantit détenir l'intégralité des droits afférents à ses publications.

4.3. Contenus Audiovisuels Tiers (API YouTube) : La Plateforme intègre des contenus vidéos hébergés par des tiers en utilisant les services d'intégration de l'API YouTube (API YouTube Services). En accédant à ces contenus audiovisuels depuis notre interface, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube, consultables à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms. Vivasky n'héberge aucun fichier vidéo sur ses serveurs.

Les utilisateurs s'interdisent toute action nuisant à l'équilibre du réseau, y compris l'usage de propos illicites, haineux ou diffamatoires. L'extraction automatisée de données (scraping), l'injection de scripts malveillants et l'utilisation de la plateforme à des fins de prospection commerciale sauvage (spam) entraînent la suppression immédiate et unilatérale du compte, sans préjudice des poursuites civiles et pénales applicables sous le droit tunisien.

Vivasky agit en tant qu'hébergeur pour les briques collaboratives et apporte une obligation de moyens quant à la disponibilité de ses outils. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la conformité légale de ses activités commerciales menées sur la Plateforme et de la sauvegarde externe de ses données d'exploitation.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Vivaskymedia SARL (l'Éditeur) et les professionnels, entreprises ou agences (ci-après « l'Annonceur ») souscrivant aux services de commercialisation d’espaces publicitaires sur les briques applicatives BrandUP, TraceUP et LinkUP. Deux types de prestations payantes sont proposés :

Conformément à son positionnement d'écosystème de l'équilibre numérique, Vivasky proscrit formellement toute forme de ciblage comportemental, de reciblage (retargeting) ou de tracking invasif de la vie privée de ses utilisateurs. L'Annonceur prend acte et accepte que la diffusion des bannières et des options de Boost Logo s'effectue exclusivement de manière contextuelle, basée sur les mots-clés de recherche saisis ou la catégorie thématique de la plateforme consultée. Ce modèle garantit une publicité saine, respectueuse de l'attention et préservant le confort de navigation.

Les prestations de location d'espaces publicitaires et de Boost Logo sont soumises à un tarif unique, fixe et transparent.

Les prix sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND) et s'entendent Hors Taxes (HT). Les taxes applicables (notamment la TVA selon la réglementation tunisienne en vigueur) seront ajoutées sur la facture finale au moment de la validation de la commande.

10.1. Paiement et Frais : Toute souscription à une campagne de diffusion s'effectue via l'interface professionnelle. Le paiement intégral est exigé au comptant lors de la commande. Les services proposés étant exclusivement numériques, il n'y a aucun frais de livraison. Toutefois, des frais supplémentaires, strictement indépendants de Vivasky, peuvent éventuellement être appliqués par la banque du client ou le fournisseur du moyen de paiement utilisé.

10.2. Modalités de livraison : La livraison du service est dématérialisée. Dès la validation du paiement en ligne, la publication de la bannière ou le boost dans les résultats de recherche s'effectue instantanément et automatiquement sur la Plateforme.

10.3. Politique d'annulation et de remboursement : L'annulation de la commande par l'Annonceur est possible, libre et gratuite avant le paiement directement depuis son interface. Une fois le paiement validé et la campagne instantanément activée, la commande ne peut plus être annulée par l'Annonceur de manière autonome. Si un client souhaite interrompre prématurément sa campagne, il doit adresser une demande par e-mail à l'administrateur de Vivasky pour un arrêt manuel. Cette interruption ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées.

11.1. Responsabilité exclusive : L'Annonceur est le seul et unique responsable du contenu des bannières publicitaires, des slogans, des logos, des marques et des liens de redirection qu'il fournit. Il garantit que ses visuels et messages respectent scrupuleusement la législation applicable et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

11.2. Droit de refus et alignement éthique : Vivasky se réserve le droit discrétionnaire de refuser, suspendre ou supprimer à tout moment, sans préavis, toute campagne publicitaire dont le contenu, le design ou l'activité de l'Annonceur contreviendrait à l'image éthique, responsable, transparente ou axée sur l'équilibre humain de la Plateforme. Cette suspension pour non-conformité éthique ou légale ne donnera lieu à aucun dédommagement ni remboursement au profit de l'Annonceur.

11.3. Liens externes et Sponsoring : La Plateforme peut afficher des contenus sponsorisés ou des liens de redirection pointant vers des services tiers externes au lecteur vidéo (ex: "Produit Recommandé"). Vivasky décline toute responsabilité quant aux contenus, conditions générales de vente ou pratiques de confidentialité appliquées par ces sites partenaires de destination.

L'Éditeur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer une visibilité continue des bannières et des boosts 24h/24. Néanmoins, la responsabilité de Vivasky ne pourra être engagée en cas de micro-interruptions liées à des opérations de maintenance ou de mises à jour système. Si une défaillance technique majeure imputable à Vivasky provoquait une interruption continue de l'affichage supérieure à vingt-quatre (24) heures consécutives, Vivasky s'engage à prolonger la durée de diffusion de la campagne pour une période équivalente à l'interruption constatée, excluant toute forme de remboursement financier ou d'indemnité compensatoire.

Vivaskymedia SARL traite les données conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel en Tunisie, ainsi qu'à la Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

Visiteurs particuliers et Cookies (Mode Confidentialité Avancé) : La Plateforme est librement accessible à la consultation. Les visiteurs particuliers n'y ouvrent aucun compte. Par conséquent, aucune donnée personnelle d'identification n'est collectée, ni enregistrée, ni conservée par Vivasky concernant les utilisateurs effectuant une simple navigation.

Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, les lecteurs vidéos externes sont intégrés via le mode de confidentialité avancé de YouTube (domaine youtube-nocookie.com). La simple navigation sur notre catalogue ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire. Toutefois, l'action volontaire de lancer la lecture d'une vidéo établit une connexion technique directe avec les serveurs de Google. Le traitement de ces données par Google est soumis à ses propres Règles de confidentialité, consultables à l'adresse : https://policies.google.com/privacy.

Données collectées (B2B) : Dans le cadre strict des services professionnels (Régie publicitaire), nous collectons exclusivement les données relatives à l'entreprise cliente, nécessaires à l'exécution de la prestation et à la facturation : identifiant unique (Matricule Fiscal / RNE), dénomination sociale, adresse du siège, adresse e-mail, nom et prénom du responsable légal, ainsi que le secteur d'activité.

Durée de conservation : Conformément aux exigences des différents textes légaux tunisiens en matière de comptabilité, fiscalité et de lutte contre la cybercriminalité, les données collectées peuvent être conservées pour une durée légale de dix (10) ans.

Droits d'accès et de rectification : Les Annonceurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données de leur entreprise. Ces droits s'exercent par notification écrite au siège social de l'Éditeur.

Vivaskymedia SARL se réserve la faculté de faire évoluer et d'adapter les clauses des présentes CGU/CGV à tout moment afin de refléter les évolutions techniques de l'écosystème ou les changements législatifs. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La continuation de l'utilisation des briques applicatives ou le maintien des campagnes publicitaires vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies, interprétées et soumises de manière exclusive au Droit Tunisien. En cas de contestation, de litige sur l'exécution d'une prestation commerciale, ou d'interprétation des clauses contractuelles, et après échec de toute tentative de résolution ou médiation amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, soit les tribunaux de l'Ariana, Tunisie.